Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0760464A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Guével (Benoist), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2007, au titre de la mobilité.